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Légal

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergement.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

01Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse app.kelvio.fr (ainsi que tous ses sous-domaines) est édité par :

  • Dénomination sociale : GB Process
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Nom commercial : L'Agencio
  • Marque exploitée : Kelvio
  • Capital social : 1 500 €
  • Siège social : Société domiciliée à Chatuzange-Le-Goubet (26300), France. L'adresse postale complète est communiquée sur demande à contact@kelvio.fr.
  • RCS : 917 876 500 R.C.S. Romans
  • SIRET : 917 876 500 00021
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11917876500
  • Directeur de la publication : Geoffrey BACKES, gérant de GB Process
  • Email : contact@kelvio.fr

02Hébergement

L'application Kelvio est hébergée par :

  • Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — région Europe (Frankfurt).
  • Hébergeur de la base de données : Supabase Inc. (région UE — Paris, France, eu-west-3).
  • Hébergeur des fichiers : Supabase Storage (région UE — Paris, France, eu-west-3).

Les données de compte et de production sont hébergées dans l'Union européenne. Certains traitements (assistant IA, cartographie Google, notifications push via Expo / Apple / Google, logos Brandfetch) impliquent un transfert hors UE, encadré comme décrit dans la politique de confidentialité.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphiques, code source, design, marques) est la propriété exclusive de Kelvio ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur français et international, ainsi que par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kelvio. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

04Données cartographiques

Les cartes affichées dans l'application Kelvio (planning, suivi terrain, aperçus d'adresse) sont fournies par des services tiers. Les fonds de carte et les données géographiques utilisés sont la propriété de leurs éditeurs respectifs :

  • Tuiles cartographiques : © Stadia Maps
  • Données vectorielles : © OpenMapTiles
  • Données géographiques : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL (Open Database License)
  • Aperçus d'adresse : Google Street View Static API (lorsque l'aperçu est demandé)
  • Géocodage d'adresses françaises : Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr)

Le rendu des cartes est assuré par la bibliothèque open source MapLibre GL JS. Selon les écrans, le SDK Google Maps JavaScript peut également être chargé dans le navigateur.

05Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles par Kelvio est encadré par notre politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kelvio.fr.

06Cookies

Kelvio utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

07Limitation de responsabilité

Kelvio met tout en œuvre pour fournir des informations et un service fiables et tenus à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Kelvio décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l'accès au site par quiconque ou de l'impossibilité d'y accéder.

08Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

09Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@kelvio.fr ou via notre formulaire de contact.

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Pour toute demande relative à ce document, contactez-nous à contact@kelvio.fr.