Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kelvio (ci-après le « Service »), édité par GB Process, EURL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 917 876 500, exploitant la marque Kelvio (ci-après « Kelvio », « Nous »).

Le Service consiste en une application SaaS (Software as a Service) de planification d'interventions, de gestion de chantiers et de pointages destinée aux entreprises du bâtiment et de la maintenance.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la création de son compte et s'engage à les respecter.

Kelvio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée sous son compte est présumée être réalisée par lui.

Le Service est proposé selon trois formules :

• Croissance : plan gratuit avec quotas limités.
• Standard : plan payant facturé par utilisateur actif et par mois.
• Entreprise : plan sur devis pour les besoins spécifiques.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur, par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA.

La résiliation peut intervenir à tout moment sans frais. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

L'Utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il stocke et traite via le Service (données clients, chantiers, pointages, rapports, documents). Kelvio ne dispose que d'un droit d'accès strictement limité à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis le Service au format CSV ou JSON. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas droit ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Kelvio s'engage à fournir le Service avec une disponibilité cible de 99,5% sur une base mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiée.

Les clients du plan Entreprise bénéficient d'un Service Level Agreement (SLA) spécifique avec une disponibilité garantie de 99,9%, défini dans leur contrat de service.

La responsabilité de Kelvio se limite, en toutes circonstances et quelle que soit la cause invoquée, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Kelvio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle ou atteintes à l'image.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Kelvio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisé en violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou de menace sur l'intégrité du Service.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble (siège social situé dans le département de la Drôme), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@kelvio.fr.