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Kelvio
Légal

Conditions générales d'utilisation

Modalités juridiques d'utilisation du service Kelvio.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kelvio (ci-après le « Service »), édité par GB Process, EURL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 917 876 500, exploitant la marque Kelvio (ci-après « Kelvio », « Nous »).

Le Service consiste en une application SaaS (Software as a Service) de planification d'interventions, de gestion de chantiers et de pointages destinée aux entreprises du bâtiment et de la maintenance.

02Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la création de son compte et s'engage à les respecter.

Kelvio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

03Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée sous son compte est présumée être réalisée par lui.

04Abonnement et facturation

Vous pouvez essayer Kelvio Pro gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire.

  • Pro : plan payant facturé par siège (1 siège = 1 collaborateur). 15 € HT/siège/mois en mensuel sans engagement, ou 144 € HT/siège/an en annuel (équivalent 12 € HT/mois, économie de 20 %). Tous les modules sont inclus, interventions illimitées, assistant IA inclus sans facturation à la consommation.

Kelvio propose par ailleurs, sur devis et hors abonnement, le développement d'une application adaptée au métier du Client. Cette prestation ne constitue pas un plan d'abonnement : elle fait l'objet d'un contrat distinct.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Le nombre de sièges est choisi au moment du paiement et peut être ajusté à tout moment depuis l'espace de facturation (modification immédiate, facturation au prorata).

Le plan Pro mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois payé. Le plan Pro annuel est débité en une fois pour 12 mois à la souscription, sans remboursement en cas de résiliation anticipée : l'accès court jusqu'à la fin de la période payée.

Le plan Pro inclut l'assistant IA sans facturation à la consommation ni supplément. L'usage de l'assistant IA et du stockage est soumis à une politique d'usage raisonnable : l'Editeur surveille les usages déraisonnables et contactera l'Utilisateur en cas de consommation manifestement excessive ou automatisée.

05Propriété et utilisation des données

L'Utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il stocke et traite via le Service (données clients, chantiers, pointages, rapports, documents). Kelvio ne dispose que d'un droit d'accès strictement limité à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

Chaque utilisateur peut exporter ses données personnelles depuis Paramètres → Sécurité au format JSON (droit à la portabilité). Des exports sectoriels (pointages, référentiels) sont également disponibles selon les droits du compte. En cas de demande d'effacement, l'identité du compte est anonymisée par un responsable de l'entreprise (ou par Kelvio en second recours), après désactivation préalable ; la demande peut aussi être déposée depuis l'application mobile. Les pointages, absences, exports de paie et documents déjà transmis à un client restent conservés au titre d'obligations légales.

06Cartes et itinéraires

Les fonctions de cartographie et d'itinéraire utilisent Google Maps. Leur utilisation est également soumise aux conditions d'utilisation de Google Maps et à la politique de confidentialité de Google. Les estimations de trajet sont indicatives et ne remplacent pas la signalisation routière.

07Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
  • ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas droit ;
  • ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

08Disponibilité du Service

Kelvio s'engage à fournir le Service avec une disponibilité cible de 99,5% sur une base mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiée.

Un Service Level Agreement (SLA) spécifique, avec une disponibilité garantie supérieure, peut être convenu dans le cadre d'un contrat de service distinct.

09Responsabilité

La responsabilité de Kelvio se limite, en toutes circonstances et quelle que soit la cause invoquée, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Kelvio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle ou atteintes à l'image.

10Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Kelvio se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisé en violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou de menace sur l'intégrité du Service.

11Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français.

12Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble (siège social situé dans le département de la Drôme), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@kelvio.fr.

Une question juridique ?

Pour toute demande relative à ce document, contactez-nous à contact@kelvio.fr.